Nos engagements

Le devenir des cendres à l’issue d’une crémation est strictement réglementée par la loi.

L’urne funéraire peut être conservée et être :
– inhumée dans une sépulture
– déposée dans un columbarium
– scellée dans un monument funéraire d’un cimetière ou d’un site cinéraire
À savoir : il est désormais interdit par la loi de conserver l’urne chez soi.

Les cendres peuvent être dispersées :
– dans un espace aménagé à cet effet (site cinéraire, cimetière…)
– en pleine nature (sauf voies publiques ; une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance doit être effectuée au préalable).
À savoir : les cendres du défunt sont indivisibles et doivent être traitées avec le même respect que le corps d’un défunt inhumé (voir « Conservation de l’urne »).

Lors de la remise de l’urne à la famille, le crématorium n’est plus responsable de la destination des cendres.

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Avant de faire le choix de la crémation à l’issue du décès, la personne qui a le pouvoir de décision pour l’organisation des funérailles doit s’assurer que la crémation était bien la volonté du défunt (documents officiels ou témoignages et déclaration).

Délai réglementaire pour une crémation :
– 24h au moins après le décès et 6 jours au plus tard après le décès (hors dimanche et jours fériés)

À savoir : le cercueil qui entre dans l’unité de crémation a été systématiquement scellé par un représentant de la loi. Tout appareil électronique (comme un pacemaker) doit être retiré avant l’incinération.

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Délégation de Service Public :
c’est la Communauté de Communes Perthois Bocage et Der qui maîtrise l’infrastructure et qui a confié la mission de gestion à une entreprise compétente pour l’exercer. Cette mission est strictement encadrée par un contrat de délégation de service public. Le gestionnaire s’engage à respecter une stricte neutralité vis-à-vis des familles et des entreprises mandatées qui utilisent le lieu. Le crématorium s’engage à rendre des comptes sur la gestion technique et financière à la collectivité.

Normes techniques, sanitaires et règles de sécurité :
Le crématorium du Perthois est à jour de toutes les obligations légales que l’infrastructure doit respecter. Ce respect est garanti par la visite de conformité obligatoire effectué par un organisme de contrôle tierce.

Environnement :
L’unité de crémation du crématorium du Perthois utilise les dernières technologies qui permettent de réduire considérablement l’impact environnemental d’une crémation. Elle permet d’automatiser et de rationaliser notamment les ressources utilisées lors d’une crémation. Elle traite directement la fumée et les rejets dans l’atmosphère. Le crématorium s’engage également à préserver la nature du site grâce à une jachère fleurie de 1 hectare sur son propre terrain : cabanes à insectes, ruches, zéro pesticide…

Récupération des métaux :
Conformément à l’article L2223-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, les métaux à l’issue d’une crémation sont récupérés et cédés pour traitement. Le produit de la cession fait l’objet d’un don systématique à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique. Le choix de l’association ou de la fondation est effectué en collaboration avec la Communauté de Communes Perthois Bocage et Der.

Autres :
Consulter le règlement intérieur

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